Substancesnocives : l'UFC-Que Choisir appelle à ne plus acheter de stylos-billes aux enfants. à quelques jours de la rentrée, l'association a
INDEXIA ex-SFAM LâUFC-Que Choisir Ă vos cĂŽtĂ©s dans le procĂšs Ă venir AprĂšs avoir lancĂ© lâalerte, dĂšs 2018, en dĂ©posant plainte contre la sociĂ©tĂ© SFAM pour pratiques commerciales trompeuses, lâUFC-Que Choisir, face Ă la rĂ©surgence de pratiques similaires, se constitue partie civile dans le nouveau procĂšs Ă venir devant le Tribunal correctionnel de Paris et accompagne dĂšs aujourdâhui les consommateurs victimes dans leurs dĂ©marches. 5 sociĂ©tĂ©s poursuivies, des milliers de victimes En 2018, lâUFC-Que Choisir avait tirĂ© la sonnette dâalarme en dĂ©posant plainte contre la SFAM qui organisait un discours commercial trompeur amenant les consommateurs Ă souscrire un contrat dâassurance liĂ© Ă divers produits, notamment multimĂ©dia ou tĂ©lĂ©phonie, sans quâils ne lâaient compris. Ce dossier avait Ă©tĂ© clĂŽturĂ© par une transaction conclue entre la SFAM et la DGCCRF et le paiement dâune amende de 10 millions dâeuros. En 2022, la SFAM revient sur le devant de la scĂšne avec de nouvelles pratiques controversĂ©es. Forte de son expĂ©rience, la SFAM devenue INDEXIA a dĂ©veloppĂ© une nouvelle stratĂ©gie. Ce nâest plus ici une seule sociĂ©tĂ© â la SFAM â qui organise des pratiques douteuses, mais bien 5 sociĂ©tĂ©s du groupe INDEXIA SFAM, FORIOU, HUBSIDE, CYRANA et SERENA qui sont poursuivies. Un nouveau mode opĂ©ratoire Les principales sociĂ©tĂ©s du groupe INDEXIA sont aujourdâhui soupçonnĂ©es dâavoir conçu et dĂ©ployĂ© une politique commerciale parallĂšle, entre mars 2014 et juillet 2020, ayant pour seul objectif dâempĂȘcher coĂ»te que coĂ»te les consommateurs de rĂ©silier leur prĂ©tendu contrat, et dâobtenir les remboursements des sommes prĂ©levĂ©es. En pratique, les consommateurs dĂ©couvrent sur leur compte bancaire des paiements suspects, avec des libellĂ©s, des dates et des montants diffĂ©rents. Une fois la sociĂ©tĂ© identifiĂ©e, ils sâempressent de lancer une procĂ©dure de rĂ©siliation du ou des contrats. Pourtant, malgrĂ© la confirmation de leur rĂ©siliation par les conseillers des diffĂ©rentes sociĂ©tĂ©s, des consignes internes auraient Ă©tĂ© mises en place pour ne pas traiter ces rĂ©siliations et maintenir les prĂ©lĂšvements bancaires. Les milliers de signalements reçus par notre association confirment ces pratiques. Un parcours du combattant sâouvre alors pour en obtenir le remboursement. Un mode dâemploi Ă lâusage des victimes LâUFC-Que Choisir entend permettre Ă tous les consommateurs victimes de ces pratiques dâobtenir gain de cause dans cette nouvelle affaire. Lâassociation met en ligne aujourdâhui et gratuitement, sur son site internet tous les outils nĂ©cessaires aux victimes pour faire valoir leur droit et intervenir devant le Tribunal correctionnel de Paris. Les consommateurs doivent vĂ©rifier sâils sont concernĂ©s par les pratiques poursuivies et des modĂšles de lettres types personnalisĂ©s pour se constituer partie civile dans le procĂšs Ă venir sont accessibles sur notre site. Pour Alain Bazot, PrĂ©sident de lâUFC-Que Choisir, Au-delĂ de la nĂ©cessaire rĂ©pression pĂ©nale, lâindemnisation de toutes les victimes Ă laquelle lâassociation sâemploie sera dĂ©terminante pour Ă©radiquer les pratiques rĂ©currentes des sociĂ©tĂ©s du groupe INDEXIA ». UFC-Que Choisir 24 avril 2022 Assurance auto/moto et Covid-19 â LâUFC-Que Choisir dĂ©nonce lâenfumage des assureurs Sept mois aprĂšs avoir rĂ©vĂ©lĂ© la manne de 2,2 milliards dâeuros Ă©conomisĂ©s par les assureurs auto/moto suite au confinement du printemps, lâUFC-Que Choisir dĂ©nonce lâenfumage des professionnels alors que les tarifs vont augmenter jusquâĂ 2 % en moyenne lâan prochain. Lâassociation exige la restitution du trop-perçu aux assurĂ©s et appellent ces derniers Ă faire jouer la concurrence, notamment au profit des assureurs vertueux. CONFINEMENTS ET ACCIDENTS DE LA ROUTE 2,2 MILLIARDS DâEUROS BEL ET BIEN Ă RĂTROCĂDER ! En avril 2020, lâUFC-Que Choisir a appelĂ© le Gouvernement Ă imposer la rĂ©trocession des excĂ©dents des assureurs auto/moto rĂ©alisĂ©s en raison du confinement du printemps par des baisses de primes de 50 euros par auto et 29 euros par moto. Notre estimation initiale dâune Ă©conomie annuelle pour le secteur de 2,2 milliards dâeuros, admise par le Ministre de lâĂconomie et des Finances1, se trouve parfaitement confortĂ©e par les faits2, puisquâavant mĂȘme le deuxiĂšme confinement, les accidents de la route ont dĂ©jĂ chutĂ© de 14 % sur lâensemble de lâannĂ©e. Lâalibi dâun invraisemblable rebond des accidents avec le dĂ©confinement3, utilisĂ© par les assureurs pour refuser toute rĂ©trocession, est donc aujourdâhui clairement contredit par la rĂ©alitĂ© des faits4. La sempiternelle hausse des tarifs, annoncĂ©e jusquâĂ 2 % en moyenne en 20215, est donc aussi incomprĂ©hensible quâinacceptable. Qui plus est, elle bafoue lâengagement de baisses des primes en cas de chute du nombre dâaccidents pris officiellement et publiquement par la prĂ©sidente de la FĂ©dĂ©ration française de lâassurance6 FFA ! RĂDUCTION DE PRIMES DES REMISES ACCORDĂES EN CATIMINI Lâanalyse de lâUFC-Que Choisir est claire, et partagĂ©e par Bercy7 lâassurĂ© a droit en cas de diminution du risque au cours du contrat Ă une diminution du montant de sa prime. A dĂ©faut, il peut rĂ©silier son contrat8. Et en la matiĂšre, la tĂ©nacitĂ© paie ! Alors que 600000 consommateurs ont tĂ©lĂ©chargĂ© notre courrier-type pour obtenir une baisse de leur prime en raison du confinement, des assureurs qui refusent de rĂ©trocĂ©der publiquement cette manne, comme Allianz ou CrĂ©dit Mutuel assurances, consentent, en catimini et de maniĂšre purement discrĂ©tionnaire, des ristournes individuelles. HALTE AU MALUS DE FIDĂLITà » Pour sâexonĂ©rer de restituer les trop-perçus, les professionnels ont soutenu que lâĂ©quilibre » du secteur Ă©tait menacĂ© par la baisse des marchĂ©s financiers9. Leur fort rebond au cours de lâannĂ©e a Ă©loignĂ© ce risque10, dâautant plus que ces opĂ©rations boursiĂšres pĂšsent plus de deux fois moins que les lourdes dĂ©penses engagĂ©es pour acquĂ©rir de nouveaux clients notamment promotions, publicitĂ©, etc.11. A cet Ă©gard, notre relevĂ© des promotions depuis le dĂ©confinement montre que la pratique nâa pas cessĂ©, bien au contraire. LâĂ©tude souligne surtout le pot aux roses les assureurs sont financiĂšrement tout Ă fait capables de proposer des ristournes. Ils nâen font juste pas bĂ©nĂ©ficier leurs clients fidĂšles. Elles sont rĂ©servĂ©es aux prospects. Parmi les douze principaux assureurs auto/moto, la fidĂ©litĂ© est ainsi trop exceptionnellement rĂ©compensĂ©e. En effet, sept compagnies, qui nâont officiellement pas rĂ©trocĂ©dĂ© un centime Ă leurs clients, sortent le grand jeu pour sĂ©duire les prospects, principalement ceux qui transfĂšrent plusieurs contrats en mĂȘme temps. A cet Ă©gard, Axa et la MAAF, se dĂ©tachent tristement avec des remises allant de quatre mois de cotisation Ă 200 euros. LĂ oĂč le bĂąt blesse, câest que ces prix cassĂ©s sont financĂ©s par les assurĂ©s fidĂšles. Plus grave encore, ce malus de fidĂ©litĂ© » porte atteinte au principe de mutualisation de lâassurance. Pour lâassureur, la prime nâest plus seulement fixĂ©e selon lâanticipation dâun sinistre Ă indemniser. Elle peut Ă©galement varier selon la crainte de voir son client filer chez un autre assureur, quel dĂ©voiement ! Quand on sait que les mĂ©nages les plus vulnĂ©rables ont tendance Ă moins solliciter la concurrence12, on comprend mieux qui sont ceux qui paient les pots cassĂ©s de telles pratiques. Au vu des importantes Ă©conomies effectivement occasionnĂ©es par les confinements, lâUFC-Que Choisir, dĂ©terminĂ©e Ă restituer aux assurĂ©s les trop perçus Exige des assureurs et de leur fĂ©dĂ©ration le respect de la parole donnĂ©e avec une stricte modĂ©ration tarifaire des cotisations 2021 ; A dĂ©faut dâaction de leur part, exhorte les pouvoirs publics Ă lâimposer ainsi quâĂ mettre au pas le systĂšme pervers du malus de fidĂ©litĂ© » ; Dans cette attente, rappelle aux consommateurs la mise Ă disposition dâun courrier-type pour quâils continuent de rĂ©clamer une diminution du montant de leur cotisation et, plus largement, les invite Ă faire jouer la concurrence, notamment au profit des assureurs plus vertueux. 1 Lettre du Ministre de lâĂconomie et des finances Ă lâintention du prĂ©sident de lâUFC-Que Choisir, 09/06/2020. 2 Mise Ă jour de notre estimation du mois dâavril. MĂ©thodologie, sources et dĂ©tails sont disponibles dans lâĂ©tude jointe au communiquĂ© de presse Assurances auto/moto et Covid-19, 2,2 milliards dâeuros Ă rĂ©trocĂ©der aux assurĂ©s !, UFC-Que Choisir, 27/04/2020. Les frĂ©quences dâaccidents enregistrĂ©es sont celles de lâObservatoire national interministĂ©riel de la sĂ©curitĂ© routiĂšre ONISR au 31/10/2020. Pour le mois de novembre, lâassociation retient une prĂ©vision prudente dâune baisse de 30 % des accidents. 3 Le cas chinois nous montre [âŠ] que la fin du confinement a vu une hausse trĂšs forte de lâusage des vĂ©hicules ». Lettre ouverte de la prĂ©sidente de la FFA au prĂ©sident de lâUFC-Que Choisir, 30/04/2020. 4 Entre mars et juin 2020, les accidents ont diminuĂ© de 45 % en moyenne par rapport Ă sa frĂ©quence depuis dix ans. Voir les statistiques du lâONISR. 5 Une hausse moyenne de 1,5 % Ă 2 % est prĂ©vue par le Cabinet Fact and Figures, citĂ©e notamment in Hausse des prix des assurances auto et habitation en 2021 Rien ne le justifierait aujourdâhui » », 17/09/2021, consultĂ© le 10/11/2020. 6 Sâil se trouve que les primes perçues ont Ă©tĂ© supĂ©rieures aux sinistres payĂ©s, cela se rĂ©percutera sur les tarifs de lâannĂ©e 2021 ». Lettre ouverte de la prĂ©sidente de la FFA au prĂ©sident de lâUFC-Que Choisir, 30/04/2020. 7 Lettre du Ministre de lâĂconomie et des finances Ă lâintention du prĂ©sident de lâUFC-Que Choisir, 09/06/2020. 8 Article L. 113-4 du code des assurances. Si lâassureur ne consent pas Ă une baisse de prime, lâassurĂ© peut rĂ©silier son contrat. La demande prendra effet Ă lâissue dâun dĂ©lai de trente jours. 9 Depuis de nombreuses annĂ©es les rĂ©sultats techniques de lâassurance automobile sont nĂ©gatifs et [âŠ] lâĂ©quilibre ne peut ĂȘtre atteint que grĂące Ă des produits financiers de nos actifs qui [âŠ] risquent de nous faire dĂ©faut cette annĂ©e ». Lettre ouverte de la prĂ©sidente de la FFA au prĂ©sident de lâUFC-Que Choisir, 30/04/2020. 10 Les marchĂ©s actions » ne reprĂ©sentent quâun quart des expositions sur les marchĂ©s financiers des assureurs en 2019. Au 10 novembre 2020, les marchĂ©s ont retrouvĂ© des niveaux proches de ceux dâavant la crise lâindice CAC 40 est en baisse de seulement 2 % par rapport Ă son niveau moyen de 2019. 11 Les frais dâacquisition atteignent 2,7 milliards dâeuros contre 1,1 milliard dâeuros pour le rĂ©sultat financier du secteur. Chiffres du marchĂ© français de lâassurance en 2019, ACPR. 12 A la question Avez-vous changĂ© dâassurances auto au cours des 12 derniers mois ? », il ressort que les bĂ©nĂ©ficiaires des minima sociaux y ont recours 18 % moins souvent que la population gĂ©nĂ©rale in Les conditions dâaccĂšs aux services financiers des mĂ©nages vivant sous le seuil de pauvretĂ©, CREDOC pour le CCSF, 2020. 17 novembre 2020 Inflation des complĂ©mentaires santĂ© il est urgent que la rĂ©siliation Ă tout moment entre en vigueur ! Alors que le 100 % santĂ© pour lâoptique et certains soins dentaires est entrĂ© en vigueur au 1er janvier dernier, lâUFC-Que Choisir rĂ©vĂšle, sur la base de lâĂ©tude de prĂšs de 500 contrats dâassurance santĂ© recueillis auprĂšs des consommateurs, que lâinflation subie en 2020 par les usagers est massive. Compte tenu de cette flambĂ©e des tarifs, et des Ă©carts trĂšs marquĂ©s entre organismes complĂ©mentaires, lâassociation demande Ă la Ministre de la SantĂ© de mettre en Ćuvre sans attendre la rĂ©siliation Ă tout moment des contrats dâassurance santĂ©, pour permettre aux assurĂ©s de jouer leur rĂŽle de rĂ©gulateur du marchĂ©. En 2020, une inflation mĂ©diane de + 5 % sur lâassurance santĂ© Pour estimer lâinflation subie par les consommateurs en 2020 pour leur assurance santĂ©, lâUFC-Que Choisir a lancĂ© un appel Ă tĂ©moignages pour recueillir des avis dâĂ©chĂ©ance 2019 et 2020. Ce sont ainsi prĂšs de 500 contrats qui ont pu ĂȘtre Ă©tudiĂ©s, Ă©manant de 86 organismes complĂ©mentaires diffĂ©rents1. Cette base de donnĂ©es significative met en Ă©vidence que lâinflation mĂ©diane 2 est de 5 % en 2020, bien au-delĂ des 3 % annoncĂ©s par certains professionnels, et davantage quâen 2019 + 4 %. Sur les contrats Ă©tudiĂ©s qui peuvent couvrir plusieurs personnes, câest ainsi un surcoĂ»t mĂ©dian de plus de 80 ⏠qui sera supportĂ© par les assurĂ©s. Lâinflation annuelle dĂ©passe mĂȘme 150 ⏠pour 20 % des contrats Ă©tudiĂ©s ! Le grand Ă©cart entre organismes complĂ©mentaires Ce qui frappe Ă lâĂ©tude de ces contrats, câest la grande disparitĂ© des augmentations de primes. Si 10 % des assurĂ©s rĂ©pondants ont vu leur cotisation augmenter de moins de 1,9 % en 2020, les 10 % les moins bien lotis ont subi une inflation supĂ©rieure Ă 12,5 %, qui dĂ©passe mĂȘme dans plusieurs cas 35 % ! Alors que tous les organismes complĂ©mentaires connaissent le mĂȘme environnement hausse des dĂ©penses de santĂ© liĂ©es notamment au vieillissement de la population, 100 % santĂ©, les Ă©carts de pratique entre professionnels sont bĂ©ants. Ainsi, parmi les quinze organismes assureurs pour lesquels nous avons reçu le plus de contrats 3, lâinflation mĂ©diane constatĂ©e va de 2,7 % chez MACIF, ou 3,2 % Ă la Mutuelle GĂ©nĂ©rale, jusquâĂ 10,7 % pour APICIL et mĂȘme 12 % chez Swiss Life, soit un Ă©cart de un Ă quatre ! Parmi les grandes familles de complĂ©mentaires santĂ©, ce sont les mutuelles qui sont le moins inflationnistes + 4,6 %, devant les sociĂ©tĂ©s dâassurance + 4,9 %, alors que les institutions de prĂ©voyance augmentent en mĂ©diane de 9 %. La rĂ©siliation Ă tout moment ne doit pas attendre dĂ©cembre ! Devant de tels Ă©carts de pratique tarifaire entre organismes, la rĂ©siliation Ă tout moment, obtenue de haute lutte en 2019 aprĂšs avoir Ă©tĂ© plĂ©biscitĂ©e par les consommateurs lors du grand dĂ©bat, est plus urgente que jamais. En donnant aux assurĂ©s la possibilitĂ© de changer de contrat quand ils le souhaitent, aprĂšs une premiĂšre annĂ©e dâengagement, cette mesure leur permettra de choisir le contrat le plus adaptĂ© Ă leurs besoins et Ă leur budget. Ils joueront ainsi leur rĂŽle de rĂ©gulateur du marchĂ©, et permettront, par cette concurrence ravivĂ©e, une baisse des prix. Alors que la loi renvoie Ă un dĂ©cret la date dâentrĂ©e en vigueur de la mesure, lâUFC-Que Choisir exhorte le gouvernement Ă appliquer au plus tĂŽt la rĂ©siliation Ă tout moment, sans attendre la date butoir du 1er dĂ©cembre 2020. DĂ©cidĂ©e, au vu de lâinflation galopante des assurances santĂ©, Ă obtenir au plus tĂŽt le droit pour les assurĂ©s de changer quand ils le souhaitent de contrat, lâUFC-Que Choisir Ă©crit aujourdâhui Ă la Ministre de la SantĂ©, pour lui demander de publier au plus tĂŽt le dĂ©cret mettant en place cette mesure. CommuniquĂ© de presse, UFC-QUE CHOISIR, 12 fĂ©vrier 2020 1. 498 tĂ©moignages exploitables câest-Ă -dire une copie lisible des avis dâĂ©chĂ©ance 2019 et 2020 dâun mĂȘme contrat, pour les mĂȘmes bĂ©nĂ©ficiaires ont Ă©tĂ© collectĂ©s en novembre et dĂ©cembre 2019 2. Câest-Ă -dire telle que la moitiĂ© des contrats Ă©tudiĂ©s ont connu une augmentation supĂ©rieure, la moitiĂ© une augmentation infĂ©rieure. 3. Au moins onze, et jusquâĂ cinquante-et-un. 12 fĂ©vrier 2020 QUIZ EN FINIR AVEC LES IDĂES REĂUES ! 6 idĂ©es reçues en Assurance. La vie dâun consommateur est faite dâidĂ©es reçues. LâUFC-Que Choisir vous Ă©claire sur celles-ci en matiĂšre dâassurance. Ce mois-ci, retrouvez 6 idĂ©es reçues dans le domaine des assurances Pour rĂ©silier sans frais un contrat dâassurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » Je dois continuer dâassurer mon vĂ©hicule mĂȘme si je ne lâutilise plus. » Je nâai pas utilisĂ© lâassurance de mon crĂ©dit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !» Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, câest 50/50. » Je peux toujours rĂ©silier un contrat dâassurance Ă tout moment. » Ma tondeuse Ă gazon autoportĂ©e doit ĂȘtre assurĂ©e comme un vĂ©hicule. » Amusez-vous Ă dĂ©mĂȘler le vrai du faux ! Cliquez sur la case pour dĂ©couvrir la rĂ©ponse ! Pour rĂ©silier sans frais un contrat dâassurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de dĂ©faut de paiement, votre assureur peut, certes, rĂ©silier votre contrat mais la prime reste due. NâhĂ©sitez pas Ă relire votre contrat afin de connaĂźtre les modalitĂ©s de rĂ©siliation et pensez au dispositif de rĂ©siliation infra annuelle. Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le mĂȘme sujet â Assurance â RĂ©silier son contrat Je dois continuer dâassurer mon vĂ©hicule mĂȘme si je ne lâutilise plus. » Votre responsabilitĂ© civile peut toujours ĂȘtre engagĂ©e si votre vĂ©hicule est impliquĂ© dans un sinistre. Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances. Je nâai pas utilisĂ© lâassurance de mon crĂ©dit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement nâest possible, mĂȘme si vous nâavez pas eu besoin de lâassurance. Art. 1108 du code civil. Sur le mĂȘme sujet â Assurance emprunteur â Quâest ce quâune assurance de prĂȘt ? Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, câest 50/50. » Le code de la route sâapplique sur un parking ouvert Ă la circulation publique. La responsabilitĂ© des conducteurs est dĂ©terminĂ©e au regard des circonstances de lâaccident. Un partage de responsabilitĂ© Ă 50/50 peut donc ĂȘtre contestable. Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312. Je peux toujours rĂ©silier un contrat dâassurance Ă tout moment. » La rĂ©siliation Ă tout moment dâune assurance nâest possible que pour certains contrats assurance auto, habitation, assurances affinitaires. De plus, elle nâest possible quâĂ lâissue de la premiĂšre annĂ©e de souscription. Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le mĂȘme sujet â ComplĂ©mentaire santĂ© â La rĂ©siliation possible Ă tout moment la rĂ©siliation Ă tout moment sera possible au plus tard le 1er dĂ©cembre 2020 Ma tondeuse Ă gazon autoportĂ©e doit ĂȘtre assurĂ©e comme un vĂ©hicule. » Vous devez lâassurer comme vous assurez votre voiture car il sâagit dâun vĂ©hicule terrestre Ă moteur. Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208. 19 janvier 2020 Mise en garde reprise de garanties de panneaux solaire A la suite de messages de plusieurs consommateurs, nous mettons en garde les consommateurs sur une pratique contestable dâune sociĂ©tĂ© IDEO se prĂ©sentant comme un agent gĂ©nĂ©ral dâassurances ?, un cabinet dâĂ©tude. En fait, lâactivitĂ© rĂ©pertoriĂ©e est actuellement travaux dâinstallation Ă©lectrique dans tous locaux. Cette sociĂ©tĂ© a rĂ©cupĂ©rĂ© le fichier de clients dâentreprises ayant Ă©tĂ© mises en liquidation judiciaire et qui ont installĂ© des panneaux photovoltaĂŻques ou une Ă©olienne et les contacte par envoi dâune proposition de contrat. Son but est de faire souscrire un contrat de garantie pour ces installations, pour un montant pouvant aller jusquâĂ prĂšs de 300 euros /an. La sociĂ©tĂ© impose une date limite de de renvoi du contrat ce qui fait pression sur les consommateurs. Il faut savoir que cette sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© immatriculĂ©e en juillet 2014 et son ancien gĂ©rant a Ă©tĂ© condamnĂ© pĂ©nalement. Le nouveau gĂ©rant est officiellement en place depuis seulement fĂ©vrier 2015. A notre connaissance, une autre sociĂ©tĂ© SOLEILO sâest Ă©galement positionnĂ©e sur ce crĂ©neau, sans doute prometteur », peut-ĂȘtre en existe-t-il dâautres⊠LâUFC-Que Choisir de Tours a dĂ©jĂ alertĂ© les consommateurs sur ce sujet dans un article paru dans la presse locale tourangelle. Nous ne pouvons que vous inciter Ă ĂȘtre trĂšs vigilant. En cas de doute, nâhĂ©sitez pas Ă contacter notre association. Evelyne Gaubert, PrĂ©sidente 4 avril 2015
Lafabrication de fournitures scolaires est insuffisamment encadrĂ©e et des composants potentiellement dangereux se retrouvent dans beaucoup Il est urgent dâagir ! PubliĂ© le 08/11/2012 Bis repetita ! Comme en 2010, le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante Clac â dont fait partie lâUFC-Que Choisir â dĂ©pose sa candidature pour obtenir le label grande cause nationale » en 2013. Si elle aboutissait, cette initiative permettrait dâorganiser une campagne nationale dâinformation destinĂ©e Ă lutter contre un flĂ©au Ă lâorigine de 20 000 dĂ©cĂšs chaque annĂ©e. Quand on veut, on peut. Statistiques Ă lâappui, le Dr Bertrand ThĂ©lot de lâInstitut national de veille sanitaire InVS a prouvĂ© que les 20 000 dĂ©cĂšs annuels nâĂ©taient pas une fatalitĂ© et quâil nây avait pas que dans les hĂŽpitaux que lâon sauvait des vies. Ainsi, chez les moins de 15 ans, on est passĂ© de 1 200 Ă 220 dĂ©cĂšs/an entre 1979 et 2006, soit 1 000 vies sauvĂ©es mĂȘme si on dĂ©plore encore 5 dĂ©cĂšs/semaine⊠Autre exemple, en 30 ans, les Ă©lectrocutions ont fait 100 victimes de moins grĂące Ă lâadoption de fiches Ă©lectriques les tranches dâĂąges sont concernĂ©es. Que lâon parle de chutes dĂ©fenestration dâenfants, bricoleurs tombant dâune Ă©chelle instable, personnes ĂągĂ©es se prenant les pieds dans le tapisâŠ, de noyades bĂ©bĂ© dans la baignoire, enfant dans la piscine familiale, adolescent pratiquant un sport ou senior prĂ©sumant de ses forcesâŠ, dâintoxications ou de nĂ©cessaires campagnes de sensibilisationLa faute Ă qui, Ă quoi ? Ces accidents sont souvent dus Ă des comportements imprudents, mais pas uniquement. Et Ă Que Choisir, nous sommes bien placĂ©s pour savoir que des produits Ă risque sont Ă lâorigine dâaccidents graves et de dĂ©cĂšs ! Nous les repĂ©rons lors de nos tests, nos lecteurs nous en signalent aussi. DĂšs 1996 nous avons dâailleurs créé une banque de donnĂ©es pour recenser tous les produits dangereux rappelĂ©s par les fabricants ou les pouvoirs publics. Aspirateurs, automobiles, poussettes, tondeuses, vĂ©los, shampooing, peluches⊠la liste est longue et variĂ©e. Et nous nous battons aussi pour amĂ©liorer la rĂ©glementation, comme celle sur lâinflammabilitĂ© des canapĂ©s, que nous attendons que le Clac dĂ©crochera ce label grande cause nationale ». Le sujet mĂ©rite une campagne dâenvergure nationale pour que tous â consommateurs, fabricants, hommes politiques â prennent conscience de lâampleur du phĂ©nomĂšne. 20 000 dĂ©cĂšs, câest 5 fois plus que les 4 000 provoquĂ©s par la route. 11 millions de personnes sont victimes chaque annĂ©e dâun accident domestique ou de loisirs. Câest 30 000 par jour... Ces accidents ne sont pas une fatalitĂ©. Une campagne bien conçue peut sauver de nombreuses vies, Ă©viter de nombreuses sĂ©quelles. Et elle ne devra pas seulement mettre lâaccent sur le comportement du consommateur, car ce serait voir le problĂšme par le petit bout de la lorgnette⊠Alors une campagne, oui, mais une campagne bien pensĂ©e. Et vite ! Toutesces informations, qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, sont des donnĂ©es personnelles. Le fait dâavoir consenti Ă les communiquer, ne veut pas dire que vous nâavez plus de droits. A tout moment, vous pouvez reprendre la main dessus. Câest ce que nous explique lâUFC-Que choisir. La vie dâun consommateur est faite dâidĂ©es reçues. LâUFC-Que Choisir vous Ă©claire sur celles-ci en matiĂšre dâassurance. Ce mois-ci, retrouvez 6 idĂ©es reçues dans le domaine des assurances Pour rĂ©silier sans frais un contrat dâassurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » Je dois continuer dâassurer mon vĂ©hicule mĂȘme si je ne lâutilise plus. » Je nâai pas utilisĂ© lâassurance de mon crĂ©dit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !» Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, câest 50/50. » Je peux toujours rĂ©silier un contrat dâassurance Ă tout moment. » Ma tondeuse Ă gazon autoportĂ©e doit ĂȘtre assurĂ©e comme un vĂ©hicule. » Amusez-vous Ă dĂ©mĂȘler le vrai du faux ! Cliquez sur la case pour dĂ©couvrir la rĂ©ponse ! Pour rĂ©silier sans frais un contrat dâassurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de dĂ©faut de paiement, votre assureur peut, certes, rĂ©silier votre contrat mais la prime reste due. NâhĂ©sitez pas Ă relire votre contrat afin de connaĂźtre les modalitĂ©s de rĂ©siliation et pensez au dispositif de rĂ©siliation infra annuelle. Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le mĂȘme sujet â Assurance â RĂ©silier son contrat Je dois continuer dâassurer mon vĂ©hicule mĂȘme si je ne lâutilise plus. » Votre responsabilitĂ© civile peut toujours ĂȘtre engagĂ©e si votre vĂ©hicule est impliquĂ© dans un sinistre. Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances. Je nâai pas utilisĂ© lâassurance de mon crĂ©dit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement nâest possible, mĂȘme si vous nâavez pas eu besoin de lâassurance. Art. 1108 du code civil. Sur le mĂȘme sujet â Assurance emprunteur â Quâest ce quâune assurance de prĂȘt ? Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, câest 50/50. » Le code de la route sâapplique sur un parking ouvert Ă la circulation publique. La responsabilitĂ© des conducteurs est dĂ©terminĂ©e au regard des circonstances de lâaccident. Un partage de responsabilitĂ© Ă 50/50 peut donc ĂȘtre contestable. Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312. Je peux toujours rĂ©silier un contrat dâassurance Ă tout moment. » La rĂ©siliation Ă tout moment dâune assurance nâest possible que pour certains contrats assurance auto, habitation, assurances affinitaires. De plus, elle nâest possible quâĂ lâissue de la premiĂšre annĂ©e de souscription. Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le mĂȘme sujet â ComplĂ©mentaire santĂ© â La rĂ©siliation possible Ă tout moment la rĂ©siliation Ă tout moment sera possible au plus tard le 1er dĂ©cembre 2020 Ma tondeuse Ă gazon autoportĂ©e doit ĂȘtre assurĂ©e comme un vĂ©hicule. » Vous devez lâassurer comme vous assurez votre voiture car il sâagit dâun vĂ©hicule terrestre Ă moteur. Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208. 17 janvier 2020 CatĂ©gorie Actions Locales, Non classĂ©ProblĂšme un nombre croissant de rĂ©seaux bancaires rechignent Ă sâexĂ©cuter, au point que lâUFC Que Choisir a dĂ©cidĂ© de porter plainte contre douze dâentre eux !
Suite Ă la parution dâun dĂ©cret le 8 mai 2021, la pratique du sport en club pour les moins de 18 ans est simplifiĂ©e. On fait le point avec l'UFC-Que-Choisir, association de dĂ©fense des consommateurs. Une bonne nouvelle pour les familles c'est la fin de la course aux certificats mĂ©dicaux qui, Ă chaque rentrĂ©e scolaire, Ă©tait une vraie tannĂ©e pour certains. Le certificat mĂ©dical de non contre-indication CNCI nâest en effet plus obligatoire pour les enfants prenant une licence en club ou sâinscrivant Ă une compĂ©tition officielle, nous prĂ©cise l'UFC-Que-Choisir. Un simple formulaire Ă remplir Pour prendre une licence auprĂšs dâune structure affiliĂ©e Ă une fĂ©dĂ©ration sportive, et mĂȘme pour sâinscrire Ă une compĂ©tition organisĂ©e sous le patronage dâune fĂ©dĂ©ration, il nây aura quâĂ remplir un questionnaire visant Ă attester de la bonne forme de lâenfant. Le questionnaire comporte 24 questions sur l'Ă©tat de santĂ© physique et mental de l'enfant. Il est prĂ©fĂ©rable qu'il soit complĂ©tĂ© par l'enfant lui-mĂȘme, lorsque le parent estime qu'il est en Ăąge de le faire. Trois questions s'adressent directement aux parents qui doivent Ă©galement s'assurer que le questionnaire est correctement complĂ©tĂ© et suivre les instructions en fonction des rĂ©ponses donnĂ©es. Et si toutes les rĂ©ponses sont nĂ©gatives ? Aucun souci, lâinscription peut ĂȘtre enregistrĂ©e sans plus de formalitĂ©s. Ce nâest que si lâenfant ou les parents cochent une ou plusieurs fois la case "oui" quâune consultation mĂ©dicale sera nĂ©cessaire, ainsi quâun certificat. En clair, lâinscription sans certificat devient la rĂšgle, celle avec certificat, lâexception. Depuis 2017 dĂ©jĂ , le certificat ne devait plus ĂȘtre fourni que tous les 3 ans. Il nâĂ©tait plus exigĂ© du tout dans le cadre scolaire associations sportives ou compĂ©titions UNSS, USEP, etc.. Ceci dit le nouveau dĂ©cret maintient lâexception des sports "Ă risques", regroupĂ©s sous le terme "disciplines Ă contraintes particuliĂšres". Pour les adultes comme pour les enfants, la pratique de lâalpinisme, de la boxe, du rugby, de la plongĂ©e sous-marine, etc., nĂ©cessite toujours la prĂ©sentation dâun CNCI. Dans le dĂ©tail, quelles sont les disciplines Ă risques ? alpinisme, plongĂ©e sous-marine, spĂ©lĂ©ologie, parachutisme, rugby Ă VII, XIII ou XV, sports pratiquĂ©s en compĂ©tition pour lesquels le combat peut sâachever par boxe anglaise, kick boxing, savate..., sports comportant lâutilisation dâarmes Ă feu ou Ă air comprimĂ© tir, ball-trap, biathlon, disciplines sportives pratiquĂ©es en compĂ©tition comportant lâutilisation de vĂ©hicules terrestres Ă moteur sauf modĂ©lisme sport-auto, karting, motocyclisme, sports aĂ©ronautiques pratiquĂ©s en compĂ©tition sauf aĂ©romodĂ©lisme voltige aĂ©rienne, vol Ă voile, vol libreâŠ. Quid du milieu associatif ? PrĂ©cision importante la dispense de CNCI Certificat mĂ©dical de Non Contre-indication se limite au champ des fĂ©dĂ©rations. Elle ne sâapplique pas au secteur associatif, qui participe fortement Ă la pratique encadrĂ©e dâactivitĂ©s physiques sur le territoire. Or de nombreux clubs associatifs ont pris lâhabitude de demander chaque annĂ©e un certificat afin de se couvrir en cas dâaccident, alors mĂȘme que ni la loi, ni les assurances ne les y contraignent. Pour les adultes, le certificat reste la rĂ©fĂ©rence. Il doit ĂȘtre renouvelĂ© tous les 3 ans pour un club affiliĂ©, et il est possible de sâen voir rĂ©clamer un rĂ©cent lors dâune compĂ©tition quand on nâest pas licenciĂ©, ou pour sâinscrire dans un club hors fĂ©dĂ©ration. Pour en savoir plus sur les diffĂ©rentes situations consultez
Accidents de la vie courante il est urgent dâagir Bis repetita ! Comme en 2010, le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante Clac â dont fait partie lâUFC-Que Choisir â dĂ©pose sa candidature pour obtenir le label grande cause nationale » en 2013. Si elle aboutissait, cette initiative permettrait dâorganiser une campagne nationale dâinformation destinĂ©e Ă lutter contre un flĂ©au Ă lâorigine de 20 000 dĂ©cĂšs chaque annĂ©e. Quand on veut, on peut. Statistiques Ă lâappui, le Dr Bertrand ThĂ©lot de lâInstitut national de veille sanitaire InVS a prouvĂ© que les 20 000 dĂ©cĂšs annuels nâĂ©taient pas une fatalitĂ© et quâil nây avait pas que dans les hĂŽpitaux que lâon sauvait des vies. Ainsi, chez les moins de 15 ans, on est passĂ© de 1 200 Ă 220 dĂ©cĂšs/an entre 1979 et 2006, soit 1 000 vies sauvĂ©es mĂȘme si on dĂ©plore encore 5 dĂ©cĂšs/semaine⊠Autre exemple, en 30 ans, les Ă©lectrocutions ont fait 100 victimes de moins grĂące Ă lâadoption de fiches Ă©lectriques sĂ»res. Toutes les tranches dâĂąges sont concernĂ©es. Que lâon parle de chutes dĂ©fenestration dâenfants, bricoleurs tombant dâune Ă©chelle instable, personnes ĂągĂ©es se prenant les pieds dans le tapisâŠ, de noyades bĂ©bĂ© dans la baignoire, enfant dans la piscine familiale, adolescent pratiquant un sport ou senior prĂ©sumant de ses forcesâŠ, dâintoxications ou de brĂ»lures. De nĂ©cessaires campagnes de sensibilisation La faute Ă qui, Ă quoi ? Ces accidents sont souvent dus Ă des comportements imprudents, mais pas uniquement. Et Ă Que Choisir, nous sommes bien placĂ©s pour savoir que des produits Ă risque sont Ă lâorigine dâaccidents graves et de dĂ©cĂšs ! Nous les repĂ©rons lors de nos tests, nos lecteurs nous en signalent aussi. DĂšs 1996 nous avons dâailleurs créé une banque de donnĂ©es pour recenser tous les produits dangereux rappelĂ©s par les fabricants ou les pouvoirs publics. Aspirateurs, automobiles, poussettes, tondeuses, vĂ©los, shampooing, peluches⊠la liste est longue et variĂ©e. Et nous nous battons aussi pour amĂ©liorer la rĂ©glementation, comme celle sur lâinflammabilitĂ© des canapĂ©s, que nous attendons toujours. EspĂ©rons que le Clac dĂ©crochera ce label grande cause nationale ». Le sujet mĂ©rite une campagne dâenvergure nationale pour que tous â consommateurs, fabricants, hommes politiques â prennent conscience de lâampleur du phĂ©nomĂšne. 20 000 dĂ©cĂšs, câest 5 fois plus que les 4 000 provoquĂ©s par la route. 11 millions de personnes sont victimes chaque annĂ©e dâun accident domestique ou de loisirs. Câest 30 000 par jour⊠Ces accidents ne sont pas une fatalitĂ©. Une campagne bien conçue peut sauver de nombreuses vies, Ă©viter de nombreuses sĂ©quelles. Et elle ne devra pas seulement mettre lâaccent sur le comportement du consommateur, car ce serait voir le problĂšme par le petit bout de la lorgnette⊠Alors une campagne, oui, mais une campagne bien pensĂ©e. Et vite ! MicaĂ«lla Moran â www 11/2012